Mentions légales – manutention-jardin.fr

1. Informations sur l’éditeur

Conformément aux exigences de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons aux usagers et visiteurs du site manutention-jardin.fr les données suivantes concernant les responsables de son édition et de sa gestion :

Propriétaire : Manutention & Jardin
Résponsable de publication https://manutention-jardin.fr/ Email: contact@manutention-jardin.fr
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032

2. Modalités d’utilisation du site

La consultation et l’utilisation du site manutention-jardin.fr supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, les visiteurs du site manutention-jardin.fr sont donc invités à les consulter lors de chaque visite.

L’accès au site manutention-jardin.fr est normalement assuré en continu, 24h/24 et tous les jours de la semaine. Toutefois, Manutention & Jardin pourra interrompre l’accès temporairement pour des raisons de maintenance technique ou d’actualisation, et s’efforcera, quand cela est réalisable, d’en informer les utilisateurs au préalable.

Le site manutention-jardin.fr fait l’objet d’actualisations régulières effectuées par Manutention & Jardin. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles demeurent néanmoins opposables à l’utilisateur, qui est donc encouragé à s’y référer régulièrement.

3. Description et contenu du service

Le site manutention-jardin.fr a pour vocation de présenter l’ensemble des prestations, équipements et activités proposés par l’entreprise.

Manutention & Jardin s’engage à fournir sur le site manutention-jardin.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’ensemble des contenus présents sur le site manutention-jardin.fr est fourni à titre indicatif et peut être sujet à modifications. Par ailleurs, les informations disponibles sur le site manutention-jardin.fr ne prétendent pas être exhaustives et restent soumises à d’éventuelles modifications postérieures à leur diffusion.

4. Spécifications techniques

Le site est développé en utilisant les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript.

Manutention & Jardin décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur suite à sa navigation sur le site manutention-jardin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne correspondant pas aux exigences techniques mentionnées ci-dessus, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.

5. Droits de propriété intellectuelle

Manutention & Jardin détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, marques déposées, enregistrements sonores, applications.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Manutention & Jardin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Manutention & Jardin ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement informatique de l’utilisateur lors de sa connexion au site manutention-jardin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées à la section 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement technique ou d’une incompatibilité logicielle.

Manutention & Jardin décline également toute responsabilité concernant les préjudices indirects (tels que notamment perte de clientèle, perte de chance ou manque à gagner) consécutifs à l’utilisation du site manutention-jardin.fr.

Des espaces interactifs (notamment via un formulaire de contact) sont accessibles aux visiteurs. Manutention & Jardin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable ni justification, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française en vigueur, particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manutention & Jardin se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de diffusion de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quelle que soit la forme du contenu (texte, visuel, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lors de la consultation du site manutention-jardin.fr, peuvent être enregistrées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur est arrivé sur le site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En toute hypothèse, Manutention & Jardin ne recueille des informations personnelles concernant l’utilisateur que pour les besoins précis de certains services disponibles sur le site manutention-jardin.fr. L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur du site manutention-jardin.fr est alors informé du caractère obligatoire ou facultatif de la transmission de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit soumettre une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité comportant la signature du titulaire, et précisant l’adresse postale de réponse.

Aucune donnée personnelle relative à l’utilisateur du site manutention-jardin.fr n’est publiée sans son consentement, ni échangée, cédée, transmise ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse d’une acquisition de Manutention & Jardin et de ses droits autoriserait la transmission des informations précitées au potentiel acquéreur, qui serait alors lui-même soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site manutention-jardin.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site manutention-jardin.fr peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites web, établis avec l’autorisation de Manutention & Jardin. Cependant, Manutention & Jardin n’a pas la capacité de vérifier le contenu des sites ainsi accessibles et n’assumera donc aucune responsabilité concernant les contenus qui y figurent.

La navigation sur le site manutention-jardin.fr peut provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de données de taille limitée qui n’a pas pour objectif d’identifier personnellement l’utilisateur, mais qui conserve des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les éléments ainsi collectés ont pour but d’améliorer l’expérience utilisateur lors des visites ultérieures et contribuent également aux analyses statistiques de fréquentation.

La configuration du navigateur permet de refuser l’enregistrement des cookies, étant entendu que ce refus peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur web selon les méthodes décrites ci-dessous pour refuser l’installation des cookies :

• Sur Microsoft Edge : ouvrez le menu Paramètres (icône représentant trois points) > Confidentialité, recherche et services > Cookies et autres données du site. Vous pouvez alors choisir le niveau de restriction désiré ou personnaliser les paramètres. Confirmez vos sélections.
• Sur Firefox : depuis le menu (représenté par trois barres horizontales), accédez à Options > partie Vie privée et sécurité. Pour le paramètre « Historique », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pouvez alors décocher la case « Accepter les cookies » pour bloquer leur installation.
• Sur Safari : dans le menu Safari (partie supérieure droite) > Préférences > onglet Confidentialité, vous pouvez configurer les options liées aux cookies selon vos besoins.
• Sur Google Chrome : accédez au menu principal (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez alors définir vos préférences relatives à l’acceptation ou au refus des cookies.

9. Législation applicable et tribunaux compétents

Tout litige relatif à l’utilisation du site manutention-jardin.fr est soumis à la législation française. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes.

10. Références législatives

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Terminologie

• Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant au site manutention-jardin.fr et utilisant les services proposés.
• Données à caractère personnel : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (définition conforme à l’article 4 du RGPD et à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).